CGV

Mille Et Une Perles

2 Rue Giscard de la Tour Fondue – 63000 Clermont-Ferrand

SARLBubble Break Clermont au capital de 7622.45€

Immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro : 30582246200076 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR7630582246200076

Tel : 06 32 08 99 62 (prix d’un appel local)

Mail : 1001perles.sales@gmail.com

Responsable de publication : Florent Jacquot

Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Clause n° 1 : Objet : Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MILLE ET UNE PERLES et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : perles de sirop, gelées, perles de tapioca, sirops de fruits, poudres aromatisées, thés, et accessoires pour bubble drinks. Toute prestation accomplie par la société MILLE ET UNE PERLES implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Commandes : Les commandes s’effectuent par la biais du site internet. Les supports téléphonique et mail pourront être utilisés pour toute demande de renseignement (avant ou après commande) ou demande de devis.

Clause n° 3 : Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société MILLE ET UNE PERLES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MILLE ET UNE PERLES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement : Le règlement des commandes s’effectue :

·         soit par chèque ;

·         soit par virement bancaire ;

.         soit par carte bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la somme avant de recevoir sa commande.

Clause n° 7 : Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société MILLE ET UNE PERLES une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire : Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société MILLE ET UNE PERLES.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété : La société MILLE ET UNE PERLES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société MILLE ET UNE PERLES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison 

La livraison est effectuée :

·         soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

·         soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

·         l’allocation de dommages et intérêts ;

·         l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les frais de port offert (à partir de 1000€ de commande HT ) s’appliquent uniquement pour toute livraison en France métropolitaine.

Clause n° 11 : Force majeure : La responsabilité de la société MILLE ET UNE PERLES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux.

Clause n° 13 : l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter à partir de la validation de sa commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et doivent être propre à être recommercialisés. L’emballage doit garantir le bon transport et la sécurité du produit.

Clause n°14 : Les images présentent sur le site de Mille Et Une Perle sont la propriété exclusive de la société Mille Et Une Perle. Toute utilisation ou modification des images non autorisée sera passible de poursuites judiciaires. Les photos illustrant les articles ne sont pas contractuelles.

Clause n°15 : les machines à sceller et à shaker sont garanties 6 mois. Elles sont remplacées en cas de défaillances survenues lors d’une utilisation normale et correcte des machines. Toute demande de remplacement devra être effectuée par écrit et par lettre recommandée avec AR. Le remplacement ne pourra être immédiat si la machine n’est plus en stock et est soumis à un délais d’approvisionnement pouvant aller au maximum à 4 mois.

 

Version 1.3-28/04/2016